Conditions générales de vente
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord écrit du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Le prix de la location comprend :
Accès au spa privatif illimité sur toute la durée du séjour – linge de lit (draps, couette, housse de couette, taie d’oreiller…) – lit fait à l’arrivée – linge de toilette (peignoir, drap de bain, serviettes de toilette, sandalettes…) – nécessaire de toilette (produits d’accueil shampooing, gel douche, papier toilette…) – linge de maison (torchons, éponge…) parking gratuit et sécurisé – Wifi gratuit.
Plateau de courtoisie (eau, café, thé, sucre…).
Le nettoyage et désinfection du gîte. Le locataire s’engage à rendre la location dans un parfait état de propreté, ceci comprenant par ailleurs les ustensiles de cuisine et les pièces de vaisselle.
PAIEMENT & RÉSERVATION
La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu l’acompte et un exemplaire du contrat de location dûment complété et signé. Le solde de la location est à payer par carte bancaire le jour de l’arrivé ou par virement bancaire quinze jours avant l’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.
Dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie devra être provisionné soit par empreinte bancaire le jour de l’arrivée ou par virement bancaire dans les quinze jours précédant le début de la location, sur le compte bancaire du bailleur dans les quinze jours précédant le début de la location. Ce montant a pour but de répondre à la perte et/ou aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres, ainsi qu’à la non remise des clefs et au non respect de l’obligation de nettoyage des locaux en fin de location.
En règle générale, il sera restitué au locataire dès réception de l’état des lieux du prochain locataire ou au maximum dans les quinze jours après la date du départ, déduction faite du montant des réparations pour les dégâts, les pertes d’objets, etc. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer ni aux charges.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’appartement et son contenu sont supposés être en bon état. Le locataire disposera de vingt-quatre heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Lors de la sortie, le locataire signalera les éventuelles anomalies, pertes et dégâts occasionnés. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous quinzaine. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par virement bancaire dans un délai de deux mois, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux (pas de soirée dansante).
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location dans un parfait état de propreté, ceci comprenant par ailleurs les ustensiles de cuisine et les pièces de vaisselle.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à l’usage d’habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit.
ANIMAUX
La présence d’animaux familiers, sans l’accord écrit du propriétaire, est strictement interdite et entraînera la rupture immédiate du contrat.
CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
1°) Avant l’entrée en jouissance
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois, elles pourront être restituées quand le local aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
2°) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de vingt-quatre heures et sans avis notifié au propriétaire :
• le présent contrat est considéré comme résilié;
• les arrhes restent acquises au propriétaire;
• le propriétaire peut disposer de sa location.
INTERRUPTION DE SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS
En cas de réclamations et à défaut d’accord amiable entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.